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Le client est informé que la réclamation pourra être transmise au promoteur du produit si la réclamation concerne aussi ce dernier.
Le Cabinet accuse réception de la réclamation dans le délai de 10 jours et à deux mois maximum pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de réponse insatisfaisante le client peut contacter :
- LA COMPAGNIE DES CGP-CIF
A l’attention du Président pour médiation
8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
Pour l’activité de CIF :
- Le Médiateur de l’AMF (instruments financiers) :
Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
- I.E.A.M (Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation)
Siège social : Palais du tribunal de commerce de Paris – 1 quai de corse 75004
Bureaux et secrétariat : 31 bis-33, rue Daru – 75008 PARIS
Téléphone : 01.42.27.28.83 – Fax : 09.70.62.85.70
Mail : ieam-paris@ieam.eu
Enfin, le tribunal relevant de la juridiction compétente pourra être saisi et statuer sur tout litige pouvant découler de la validité, de l’interprétation ou de l’application de la présente lettre de missions.